Définitions


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions Générales.


Services et Prestations : https://www.le-sans.com/ fournit à ses clients :


Contenu : Tous les éléments constituant l’information sur le Site, notamment les textes – les images – les vidéos.


Informations sur les clients : Ci-après dénommées » Information(s) » qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://www.le-sans.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.


Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.


Informations personnelles : » Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Les termes » données à caractère personnel «, » personne concernée «, » sous-traitant » et » données sensibles » ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.le-sans.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Vigneentreprise Capital social : 10 000 € Numéro de TVA : FR00099370000 – 1 rue des vignes 75000 Vigneville, France
Directeur de la publication : LES VIGNERONS DE BUZET, Service Marketing, Avenue des Côtes de Buzet 47160 BUZET-SUR-BAÏSE, BP 17 France
Tel : (33) 05 53 84 74 30
Fax : (33) 05 53 84 74 24
e-mail : buzet@vignerons-buzet.fr

Pierre PHILIPPE, Managing Director RCS : 782 162 119 000 13 Agen
Webmaster: Sébastien Bourguignon – cetace@yopmail.com
Host : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Data protection des données : Sébastien Bourguignon – test@yopmail.com

2. Conditions générale d’utilisation du site et les services offerts.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://www.le-sans.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site.

https://www.le-sans.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.le-sans.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.le-sans.com/ est mis à jour régulièrement par
https://www.le-sans.com/.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

3.Description des services fournis.

Le site https://www.le-sans.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.le-sans.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.le-sans.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.le-sans.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.le-sans.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.le-sans.com/ est hébergé par un prestataire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service qui assure le plus haut niveau d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://www.le-sans.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://www.le-sans.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://www.le-sans.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limites de responsabilité.

https://www.le-sans.com/ est responsable de la qualité et de l’exactitude des Contenus qu’il publie.

https://www.le-sans.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.le-sans.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.le-sans.com/ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.le-sans.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

https://www.le-sans.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.le-
sans.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données à caractère personnel.

Le Client est informé de la réglementation relative aux communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes chargées de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vigneentreprise. https://www.le-sans.com/ est représenté par Sébastien Bourguignon, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.le-sans.com/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.le-sans.com/ traite des Données Personnelles, https://www.le-sans.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles https://www.le-sans.com/ les traite

7.2 Finalité des données collectées

https://www.le-sans.com/ peut traiter tout ou partie des données :

  • les données de connexion et d’utilisation du site, la facturation, l’historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.le-sans.com/ : adresse électronique
  • pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
  • https://www.le-sans.com/ ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.le-sans.com/ ont les droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
  • le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
  • le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
  • le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
  • le droit de définir le sort des données de l’utilisateur après son décès et de choisir à qui https://www.le-sans.com/ doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que https://www.le-sans.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.le-sans.com/ s’engage à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.le-sans.com/ utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://www.le-sans.com/ par écrit à l’adresse suivante : Vigneentreprise – DPO, Sébastien Bourguignon
1 rue des vignes 75000 Vigneville.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.le-sans.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.le-sans.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.le-sans.com/ peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données à caractère personnel

https://www.le-sans.com/ s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme » non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Toutefois, https://www.le-sans.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.le-sans.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.le-sans.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.le-sans.com/ ne collecte aucune » donnée sensible «.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être traitées par des filiales de
https://www.le-sans.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour les besoins de la présente politique.

Dans les limites de leurs responsabilités respectives et aux fins énoncées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de
https://www.le-sans.com/ sont les agents de notre service clientèle.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.le-sans.com/, nous collectons les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, qui seront conservées pendant une durée maximale de 9 mois à compter de la fin de la relation contractuelle :
rien.

https://www.le-sans.com/ collecte également des informations afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Données utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des conseils contextualisés.
Ces données sont conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de notification.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.le-sans.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.le-sans.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.le-sans.com/.

Security

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données de santé à caractère personnel, https://www.le-sans.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.le-sans.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://www.le-sans.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.le-sans.com/. Cependant,
https://www.le-sans.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et qui sont décrites ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un «cookie» est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le terminal de l’Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone) (ci-après dénommé
«Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.le-sans.com/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.le-sans.com/ d’améliorer le contenu du Site et l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation des Cookies lui soit proposée, afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.le-sans.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

A tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.le-sans.com/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site https://www.le-sans.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
https://www.le-sans.com/ ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sont également susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile https://www.le-sans.com/. A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement au dépôt de ce type de cookies par https://www.le-sans.com/.

Article 9.2. TAGS INTERNET

https://www.le-sans.com/ peut occasionnellement utiliser des balises web (également appelées » tags «, action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et one-to-one GIFs) et les déployer via un partenaire spécialisé dans l’analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations y afférentes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://www.le-sans.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web à l’aide de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site pour https://www.le-sans.com/ et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.

10. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.le-sans.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris